Condition d’utilisation des logiciels Stopack.com.

Logiciel :
Les logiciels stopack à destination des stockeurs , gestionnaires de stocks et leurs clients, édités par Logicalsys sont fournis en l’état au client et doivent être installés dans un environnement technique (matériels et logiciels) compatible avec les pré-requis d’installation et d’utilisation du logiciel.
Les logiciels stopack à destination des stockeurs , gestionnaires de stocks et leurs clients, édités ou distribués par Logicalsys  sont concédés sous licence, donnant au client le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le logiciel pour le(s) module(s) ou option (s)et nombre d’utilisateurs spécifiés par la ou les factures concernant le logiciel.
La possession, l'installation ou l'utilisation par le client du logiciel ne lui cède aucun droit de propriété.
Les licences mises à disposition à la livraison sont  provisoires, c'est à dire avec une date de validité mensuelle. Le paiement intégral de la facture et la validation de la facturation prolonge l’utilisation du logiciel par l’accès à la base de données hébergée sur le site www.stopack.com.  Ceci sous entend une connexion à internet  de la machine sur laquelle sont exploités les logiciels de gestion de stock et de picking  pour PC , handsets ou smartphone..

L’utilisation des logiciels stopack à destination des stockeurs , gestionnaires de stocks et leur clients, ne peut se faire que par une connexion internet fonctionnant au moment du lancement du logiciel.

Le prolongement de la validité est effectué selon un paiement via le site www.stopack.com  qui valide l’accès à la base de données hébergée sur le site www.stopack.com. L’accès par paiement peut-être prolongé par le paiement de plusieurs mensualités en une fois via le site www.stopack.com.
Les pré requis pour une utilisation optimale du logiciel sont : une connexion internet fonctionnant au moment du lancement du logiciel, un OS Windows à partir de XP, Word et/ou Excel (édition des documents), une adresse email, un espace disque de 250Mo afin le logiciel. Pour l’utilisation via smartphone ou autres handset, veuillez vous référez aux types d’exécutables proposé sur le site www.stopack.com

Accès et sauvegarde des données:
Stopack s’engage à donner l’accès aux données selon sa base de données créée, l’accès est limité au temps de l’abonnement. Le client peut choisir de prolonger l’accès de son abonnement aux données selon un tarif mensuel repris sur le site www.stopack.com.
Une option permet au client une sauvegarde journalière de ses données via un fichier excell. Cette option de sauvegarde est disponible sur dans les tableaux du logiciel stopack. Référez vous à l’aide.

Maintenance :
La maintenance porte exclusivement sur les versions correctives du logiciel de gestion de stock Stopack. Le site www.stopack.com met à jour les versions sur les différentes plateformes utilisées : PC, smartphone , autres handsets.
La maintenance inclut la mise à disposition gratuite de l’ensemble des nouvelles versions correctives du logiciel. Dans le cas où le logiciel comporte des modules optionnels, cette mise à disposition concerne aussi  les correctifs des modules que le client aura choisi et qui figurent donc sur la ou les factures concernant le logiciel.
Abonnement aux logiciels de Gestion de stock et picking : stopack.com:
L’utilisation par le client des logiciels distribués ou édités par Logicalsys sous forme d’abonnement mensuel, nécessite une connexion à internet afin de valider l’utilisation de la licence. Le client doit s’assurer qu’il utilise le logiciel depuis un environnement compatible (OS compatible, suite logiciel nécessaire, navigateur ou accès Internet par exemple, abonnement data chez votre fournisseur mobile dans le cas d’un abonnement avec option smartphone ou Ikon) avec les pré requis d’utilisation du logiciel. Le paramétrage du logiciel s’effectue grâce à la connexion du logiciel au site www.stopack.com.
Pour le client de gestionnaire de stock, l’accès est tributaire de l’abonnement du gestionnaire de stock.

Durée de l’abonnement :
L’abonnement est conclu pour une durée de 1 mois le logiciel  PC est compris dans cet abonnement. Les options sont aussi mensuelles. L’abonnement aux licences d’utilisation des logiciels Stopack pour smartphone et Ikon sont mensuelle.
Stopack offre la version PC à ses utilisateurs. La version PC est distribuable et installable sur un nombre illimités de Pc intra entreprise.
Les versions smartphone et autres handsets sont soumises à des options disponibles sous forme de pack sur le site www.stopack.com. Chaque pack correspond à un nombre de licences pour ces utilisations mobiles (smartphone et handset). Les packs sont payable sous forme d’abonnements mensuels. Le non paiement de la facture d’abonnement à l’utilisation, annule celui-ci de plein droit et par la non connexion à la base de donnée du site www.stopack.com et ce que ce soit par les versions PC et les versions mobiles (packs handset et smartphones). Si le client gestionnaire de stock souhaite arrêter la prestation avant son terme, les prestations facturées ou payées restent valides et aucun remboursement ne peut être exigé par le client au titre d’une prestation non effectuée.
La durée de l’abonnement peut-être prolongé par le paiement de plusieurs mensualités en une fois via le site www.stopack.com.
Les logiciels de gestion de stock (Pc ou mobile : handsets ou smartphones) ne peuvent en aucun cas revendu ou redistribué ou modifié par les abonnés.

Disponibilité :
Les données du client sont hébergées sur des serveurs informatiques non gérés par Logicalsys. Dans ce cadre, Logicalsys s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la disponibilité, la sécurité et la confidentialité des données issues de l’encodage en ligne et des statuts de rapports de quai et de livraison (voir condition d’utilisation du site), ainsi que le logiciel et des mises à jours de celui-ci. Néanmoins, l’accès aux serveurs informatiques par les utilisateurs dépend de la disponibilité de ceux-ci garantie par l’hébergeur. Logicalsys ne peut être tenu responsable en cas de coupures d’accès dues  à l’hébergeur.
L’abonné  ne pourra mettre à disposition et/ou céder, de quelque manière que ce soit, aux tiers, l’abonnement à l’utilisation aux logiciels de gestion de stock : stopack , ni son accès au site www.stopack.com

Support :
Le support technique couvre les logiciels édités ou distribués par Logicalsys, et non l’environnement technique dans lequel ces logiciels sont installés et utilisés (matériel informatique, système d’exploitation, applications tiers, bases de données, réseaux…).
Le support technique se fait au moyen d’un outil en ligne sur le site….
Les abonnées peuvent par ce biais poser leurs questions, Stopack s’engage à y répondre dans les plus brefs délais et selon les heures d’ouverture de ses bureaux du lu-ve : 9h-17h (GMT+1h).

Développement et fonctionnalités supplémentaires:
Les logiciels de gestion de stock Stopack sont mis à la disposition des abonnés selon les fonctionnalités de base comprises au moment de l’abonnement.
D’autres fonctionnalités seront développées en fonction des demandes des utilisateurs.
Dès que les fonctionnalités supplémentaires sont disponibles, une proposition de mise à jour est envoyée à l’ensemble des abonnés repris dans la base de données selon 2 cas :
Soit la mise à jour concerne le site ou les logiciels PC, smartphones et handsets, les mises à jours seront proposé à la connexion au site du logiciel.
Soit la mise à jour concerne une option complémentaire, et la mise à jour se fera suite à l’ajout de l’option dans l’abonnement mensuel via le site www.stopack.com

Les nouvelles fonctionnalités feront l’objet d’un réajustement du prix de l’abonnement mensuel si cela concerne les options supplémentaires.

L’abonné sera toujours prévenu au préalable du coût des nouvelles fonctionnalités et du nouveau prix de son abonnement. 

Livraison :
La livraison des logiciels de gestion de stock Stopack et de ses nouvelles versions se fait par téléchargement via le site www.stopack.com.
La mise en fonction se fait par l’installation sur le ou les PC et/ ou sur les smartphones et handsets et leur connexion au site www.stopack.com
Aucune livraison physique en quelque lieux que ce soit  ne sera effectuée par Logicalsys dans le cadre de l’abonnement au site stopack.com et l’utilisation des logiciels stopack pour la gestion de stock.
Paiement et validation :
Prix : Les prix des abonnements sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.
Stopack et Logicalsys s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le paiement est dû au commencement de la période d’utilisation des abonnements mensuels. Le paiement est effectué via virement bancaire  et validé par stopack dès réception du paiement, il donne droit à une activation ou une prolongation du type d’abonnement choisi et de ses options.
Compte BNP PariBAS Fortis : IBAN BE06 0016 6244 6422  BIC : GEBABEBB
Titulaire du compte : Logicalsys rue du Lambais, 6A - BE 1390 Grez-Doiceau
Paiement et facturation :
Suite au paiement, l’utilisateur reçoit un avis de préfacturation par email et sur le site Stopack.com. Cette avis donne droit à l’accès aux logiciels et au site www.stopack.com.
Une fois le paiement reçu sur le compte de Logicalsys, une facture est émise et est disponible en téléchargement au format PDF sur le site www.stopack.com.
En cas de non réception du virement de paiement dans les 15 jours suivant l’avis de préfacturation, un email de rappel est envoyé à l’utilisateur. Après 30 jours le compte est supprimé du site www.stopack.com.
L’utilisateur dispose de la possibilité de prépayer pour plusieurs mois son accès au site www.stopack.com , aux logiciels de gestion de stock (Pc, handsets, smartphones) et ses options, et ce via  sur le site  www.stopack.com

Propriété intellectuelle
Le logiciel stopack est une création protégée par le droit d'auteur et une base de données sur laquelle les concepteurs détiennent les droits d'auteur et les droits en tant que producteur.
Le concept qui sous-tend le logiciel stopack  les textes, le design, les logiques, le graphisme, les logos, les dessins, les photos, les films, les routines, sous-routines et ainsi que tous les autres éléments du logiciel et ses interactions avec le site web stopack et ses fonctionnalités sont également protégés par le droit d'auteur.
Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce logiciel sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de Stopack  info@stopack.com ou à Logicalsys srl rue du Lambais 6A 1390 Grez-Doiceau
Le contenu de la base de données est protégé par un droit sui generis qui autorise le producteur à interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle, évaluée de manière qualitative ou quantitative, du contenu de celle-ci lorsque l'obtention, la vérification ou la présentation de ce contenu attestent un investissement substantiel du point de vue qualitatif ou quantitatif. » ( article 4 de la loi du 31 août 1998 .

Confidentialité liée à l’utilisation du logiciel stopack et de l’application cliente stopack sur le site web
Utilisation du logiciel stopack
Tant que l’utilisation reste en vigueur, et par la suite aussi longtemps que les Informations Confidentielles demeurent confidentielles, le client s'engage à ce que les Informations Confidentielles qui lui ont été divulguées par Logicalsys dans le cadre de l’utilisation du logiciel et à l’avenir :
a)            soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que le Client accorde à ses propres Informations Confidentielles de même importance ;
b)            ne soient divulguées de manière interne qu'aux seuls membres de son personnel ayant à en connaître, dûment informés du caractère confidentiel de ces informations, et ne soient utilisées par ces derniers que dans les conditions définies par l’utilisation stricte du logiciel ;
c)            ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, pour un autre objet que celui défini dans le logiciel stopack de par ses fenêtres d’utilisations, sans le consentement écrit et préalable de Logicalsys;
d)            ne soient ni divulguées, ni susceptibles d'être divulguées, soit directement, soit indirectement, à tout tiers notamment aux sous-traitants.
e)            ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, ni contrefaites totalement ou même partiellement sans l'autorisation préalable et écrite de Logicalsys.
Le client veille à ce que leurs directeurs, employés, mandataires et autres intermédiaires soient tenus par une même obligation de confidentialité et elles prennent toutes les mesures de protection et de sécurité nécessaires (contractuelles, techniques et autres) à cette fin, en utilisant au moins le même degré de diligence que celui qu'elles utilisent pour protéger leurs propres informations confidentielles.
Dans le cas où les Logiciels stopack et l’application cliente sur le site web stopack.com seraient l'objet d'une contrefaçon ou que les droits intellectuels ne seraient pas respectés, et que Logicalsys décide d'engager les procédures nécessaires, en ce compris des procédures judiciaires, en vue de faire respecter les droits de Logicalsys, et notamment leurs Droits de Propriété Intellectuelle sur les Logiciels, les frais et charges de telles procédures, en ce compris les frais d’avocat ou de conseils juridiques et autres frais juridiques seront à charge du Client qui a contrefait le/les logiciels.

Force majeure :
La responsabilité de Logicalsys ou de Stopack ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions d’utilisation du site www.stopack.com et du logiciel de gestion de stock Stopack  découle d’un cas de force majeure.
Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions d’utilisation est soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nivelles.

Si vous téléchargez et utilisez les programmes Stopack vous agréez les termes de ses conditions d’utilisation des logiciels Stopack.